Appartement location bail mobilité

Le bail mobilité, la bonne alternative pour louer son logement

Le bail mobilité, issu de la loi ELAN, permet aux propriétaires de louer leurs logements meublés de manière plus flexible. De leur côté, les stagiaires et les personnes en mobilité professionnelle en bénéficient avec des avantages comme l’absence de dépôt de garantie. Si vous louez d’habitude votre appartement ou votre maison à des particuliers sur une plateforme de type Airbnb, Abritel/HomeAway, Expedia, Booking, etc., le bail mobilité s’inscrit comme une alternative en cas de perte d’activité. Quels sont ses avantages ? L’absence de dépôt de garantie vous fait-elle prendre un risque ? Réponses.

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Adoptée en novembre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) intègre le bail mobilité. Celui-ci vise à faciliter à la fois l’accès au logement temporaire et la mobilité professionnelle.

A qui s’adresse le bail mobilité ?

Le bail mobilité s’adresse aux personnes qui recherchent un logement pour une durée limitée de 1 à 10 mois. Sa durée est décidée en amont. En cas de besoin de prolongation, un avenant est nécessaire, mais les 10 mois ne peuvent pas être dépassés. Le locataire peut quitter le logement avec un préavis d’1 mois. Le bail n’est pas reconductible. Après 10 mois, le locataire peut rester dans les lieux, mais à condition pour le propriétaire d’établir un nouveau bail classique pour louer son meublé.

Les propriétaires

  • Il peut s’agir de logements d’ordinaire loués pour de longues périodes ou de meublés touristiques de type Airbnb.
  • Il est également possible de louer sa résidence principale par le biais du bail mobilité en cas d’absence de longue durée. Vous faites le tour du monde ou bien vous partez en mission longue à l’étranger ? Le bail mobilité vous donne la possibilité de louer votre bien à des personnes venues pour le travail ou la formation et d’optimiser ainsi financièrement votre logement pendant votre absence.

Les locataires

  • Le bail mobilité est réservé aux personnes qui doivent vivre pendant une durée déterminée dans une autre commune, dans un cadre professionnel uniquement. Cela concerne donc autant les formations que les mobilités de personnes en poste, et plus précisément :
    • Les stagiaires / étudiants stagiaires.
    • Les personnes en formation professionnelle, quelle qu’elle soit.
    • Les personnes en mutation. Dans ce cas, le bail mobilité permet une transition avant de trouver un logement durable.
    • Une mission professionnelle temporaire.
    • Une période d’essai.
    • Et enfin, le service civique.

Quels sont les avantages du bail mobilité ?

Étonnamment, la mise en place de ce bail a connu très peu d’écho médiatique. Il représente pourtant un avantage certain de part et d’autre, locataires comme propriétaires.

Les avantages pour les propriétaires de logements meublés

À première vue, le bail mobilité ne semble avoir des avantages que pour les locataires. C’est pourtant loin d’être le cas :

  • Optimiser votre location pendant les périodes plus calmes : comme l’a montré la crise du Covid, en particulier en ville, les propriétaires ont bien du mal à anticiper les périodes creuses dans la location. Avec le bail mobilité, une autre option s’offre à vous pour louer votre logement pendant une durée courte.
  • Ne pas avoir besoin de déclarer son logement en location : contrairement à l’obligation de certaines villes comme Paris qui nécessite désormais de déclarer son logement Airbnb en mairie, le bail mobilité décharge de cette démarche. Vous n’avez donc pas à informer votre commune d’un changement d’usage de votre logement.
  • Bénéficier de la garantie d’État VISALE (visale.fr) : cette garantie d’Action Logement, qui remplace le dispositif « 1 % Logement », permet aux propriétaires d’être couverts entièrement cas d’impayés des loyers. Cela contrebalance ainsi l’absence de dépôt de garantie. Pour cela, le locataire doit y souscrire. Vous pouvez donc indiquer VISALE comme condition à la location. Cette garantie ne concerne cependant que les moins de 30 ans ou les plus de 30 en contrat précaire.
  • Louer à des professionnels : le bail mobilité ne peut être accordé que si locataire a besoin d’un logement dans le cadre professionnel. Par conséquent, vous pouvez vous assurer plus facilement de son profil.
  • Fixer librement le loyer : vous fixez votre loyer librement, en fonction des prix du marché. En zone tendue, avec l’encadrement des loyers, vous ne devez néanmoins pas dépasser un certain montant.
  • Libérer le logement plus rapidement : le bail mobilité s’inscrit comme une parfaite alternative entre le logement de courte durée et de durée indéterminée si vous souhaitez libérer rapidement un logement. Les logements de courte durée nécessitent une organisation journalière et il est difficile de le sortir du marché des logements touristiques s’il fonctionne bien. À l’inverse, pour un logement de longue durée, difficile de pouvoir le libérer, sauf à attendre la fin du bail d’un an pour les meublés. Ici, en fonction du délai de 1 à 10 mois établi par avance, vous aurez une meilleure visibilité sur votre location.

Les avantages pour les locataires

Louer un logement plus de deux semaines s’avère très compliqué pour des personnes en mobilité professionnelle. Le bail mobilité leur offre un avantage certain. En cas de mission, de stage, ou de période d’essai, elles trouvent rapidement un logement pour la durée de leur présence.

De plus, elles n’ont pas besoin de mobiliser une somme importante pour le dépôt de garantie.

Passer par une agence locative pour sécuriser son bail mobilité

Le bail mobilité, surtout pour une première location, peut sembler compliqué. Si vous avez un logement à louer par ce biais, que vous louiez ou non précédemment sur des plateformes de type Airbnb, vous pouvez faire appel à une agence locative comme Host and Go.

Nous vous conseillons sur les avantages du bail mobilité. De même que sur les raisons objectives qui peuvent vous amener vers cette solution locative.

Contactez-nous pour faire le point et envisager le bail mobilité ou les autres solutions locatives adaptées à votre situation