Nous en parlions l’été dernier, le bail mobilité, consécutif à la loi ÉLAN, permet aux propriétaires de louer leur logement meublé à des personnes en mobilité professionnelle ou qui ont besoin d’un logement temporaire (stagiaires, étudiants, etc.). Cette possibilité est aussi offerte si vous souhaitez louer votre logement principal plus de 120 jours par an, autrement dit au-delà de la limite actuelle pour les locations de type Airbnb classiques. En effet, le bail mobilité vous donne la possibilité de louer sans limitation de durée. Explications.
Qu’est-ce que la limite de 120 jours pour les locations de courte durée ?
Depuis le 1er janvier 2021, dans certaines villes françaises, il n’est plus possible de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. Autrement dit, du 1er janvier au 31 décembre, un logement principal ne pourra plus totaliser plus de 120 nuitées.
Quelles sont les villes concernées ?
De nombreuses villes sont concernées, soit en zones touristiques ou en région parisienne. Ce sont par exemple Annecy, Aix-en-Provence, Boulogne-Billancourt, Bordeaux, Hendaye, la Rochelle, etc. La liste établie pourra bien entendu évoluer au fil des années.
Qu’est-ce qu’un logement principal d’un point de vue légal ?
Pour que votre logement soit considéré comme résidence principale, il faut que vous y viviez au moins huit mois sur une année. Néanmoins, quelques exceptions sont possibles, notamment pour des raisons professionnelles. Si vous avez été absent plus de quatre mois dans l’année pour ce type de raison, vous pouvez être dispensé de cette limite.
Celle-ci vise bien sûr à rééquilibrer le marché local de la location de courte durée. En d’autres termes, il s’agit de redonner un peu d’air aux hôteliers et aux chambres d’hôtes notamment.
Le bail mobilité comme solution pour dépasser la limite des 120 jours
Si vous êtes dans une des villes concernées par la limite de nuits en location dans votre logement principal, le bail mobilité peut représenter une solution tout à fait légale. C’est aussi une alternative à la location meublée saisonnière.
Pour louer dans ces conditions, les critères sont simples :
- La location a lieu uniquement avec le bail mobilité et ce, toute l’année. Cela signifie que vous ne pouvez pas, en dehors des périodes où vous louerez à des étudiants, des stagiaires ou des personnes en mobilité professionnelle, louer aussi à d’autres types de publics, à commencer par les touristes.
- Vous pouvez être le propriétaire ou le sous-locataire, si vous avez l’accord de votre bailleur.
- Même si le bail mobilité est une solution pour dépasser la limite de nuitées dans certaines villes pour une résidence principale, il est possible de s’en servir à la fois pour sa résidence principale ou pour un autre logement.
- Le logement meublé doit être en parfait état et faire preuve d’une bonne performance énergétique.
- Pour rappel, vous ne pouvez conclure un bail mobilité que pour des profils spécifiques : des personnes en formation ou études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en mobilité temporaire pour une mutation professionnelle ou une mission dans leur entreprise, ou encore pour le service civique.
- Le bail mobilité est dans tous les cas un bail non renouvelable. Vous pouvez l’établir pendant 1 à 10 mois. Cependant, il reste possible de modifier le bail par le biais d’un avenant pour prolonger le bail moins de 10 mois.
- Le dépôt de garantie est interdit dans le bail de mobilité, mais vous avez le droit de demander une caution.
En quoi le bail mobilité est-il une bonne solution pour rentabiliser sa location ?
- Le bail mobilité offre des avantages à la fois aux locataires et aux propriétaires. Pour les locataires, ce bail offre plus de facilité pour trouver un logement malgré une période courte de présence dans la ville. Ainsi, imaginons un salarié qui doit effectuer une mission de quelques mois pour son entreprise à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui. Avec le bail mobilité, il trouve plus facilement un logement meublé et confortable. Même chose pour toutes les personnes qui sont en formation ou en stage.
- Vous vivez dans une ville qui limite le nombre de nuitées. Si souhaitez dépasser ce chiffre pour occuper votre logement plus souvent pendant l’année, le bail mobilité est une bonne solution.
- Le bail mobilité offre aussi un avantage non négligeable lorsque vous devez déclarer un changement d’usage de votre logement, notamment à Paris. Avec le bail mobilité, cette obligation n’existe plus.
- Vous bénéficiez de la garantie d’action logement VISALE contre les impayés. De cette façon, vous cadrez encore plus efficacement votre location.
En somme, ce mode de fonctionnement pour la location bénéficie aux deux parties. Elle apporte une solution concrète à ceux qui ont besoin d’un logement pour leur travail ou leur formation. En outre, elle permet aux propriétaires de compenser certaines périodes plus calmes, ou de dépasser la limite imposée par leur commune.
Prendre conseil auprès d’une agence locative pour louer son logement principal avec le bail mobilité
Avec les différentes modalités et nouvelles lois qui sont apparues ces dernières années, il est parfois difficile de s’y retrouver. Louer correctement son logement pour des courtes durées peut vite tourner au casse-tête. Pour ne pas vous tromper et faire les bonnes démarches, passez par une agence locative pour les locations de courte durée. De cette façon, peu importe que vous soyez ou non sur une plateforme comme Airbnb, vous avez tout intérêt à prendre les conseils de professionnels. Vous apprendrez aussi comment rentabiliser au mieux votre location malgré les limites imposées par certaines villes.
Vous aurez aussi toutes les cartes en main pour investir dans la location d’appartements meublés ou de maisons. Host and Go est à votre écoute pour vous proposer les meilleures solutions de location et d’investissement.